Deterring corruption and cartels : in search of a coherent approach

Résumé

Cet article étudie comment les jeux de la règlementation, des contrôles et des sanctions destinées à protéger les consommateurs et les contribuables contre les abus des entreprises, à savoir les programmes de clémences et de procédures négociées dans le cas de lutte contre les ententes, et les sanctions criminelles et d’exclusion des marchés publics dans le cas d’affaires de corruption, interagissent. Prises séparément ces différentes régulations et sanctions semblent adaptées au problème qu’elles visent à traiter. Mais appliquées ensembles elles peuvent avoir des effets indésirables car contradictoires. Les autorités de la concurrence se concentrent sur les problèmes de collusion et d’abus de position dominante. Pour mettre à jour les ententes elles utilisent des programmes de clémences. Or ces programmes rentrent en conflit avec l’obligation d’exclure des marchés publics une entreprise qui s’adonne à la corruption ou participe à des ententes. Pour remédier à cet écueil nous proposons, d’une part, de centraliser l’information concernant les divers abus des entreprises, et d’autre part, d’élargir les prérogatives des autorités de la concurrence pour protéger les acteurs particuliers, non seulement contre les ententes et autres pratiques considérées comme anticoncurrentielles, mais également contre les cas de corruption.