White certificates and competition

Résumé

Les certificats négociables sont un bon outil de promotion des activités économiques quand celles-ci permettent d’améliorer le surplus social. Les certificats blancs, parce qu’ils encouragent les activités destinées à réduire la consommation d’énergie et parce que ces activités sont des ‘biens de confiance’, c’est-à-dire des biens dont la qualité réelle ne peut pas être vérifiée, sont contreproductifs. Ils suscitent des comportements opportunistes de la part des professionnels de la rénovation des bâtiments et de l’installation des systèmes de chauffage. Pour rendre le système vertueux, il faudrait que les certificats garantissent les résultats effectivement mesurés et non des évaluations techniques faites ex ante. Compte tenu du coût des contrôles, la sincérité des déclarations devrait être assurée par de lourdes sanctions en cas d’infractions, ce qui n’est pas réalisable quand les entreprises sont trop petites. Il faudrait donc encourager une concentration dans le secteur de la rénovation des bâtiments en respectant un arbitrage entre avantage collectif d’avoir de grosses entreprises responsables des performances énergétiques et risques d’abus de position dominante ou de collusion sur le marché par ces mêmes entreprises.