12 décembre 2023
Paris et online
Contexte
La CNIL, l'Autorité de la concurrence et Toulouse School of Economics ont organisé le 12 décembre 2023, un évènement intitulé "Protection des données et concurrence : une ambition commune". Cette demi-journée s'adressait aux professionnels, chercheurs, institutions et membres de la société civile.
La transformation numérique de l’économie et de la société a donné naissance à de nombreux produits et services qui utilisent de grandes quantités de données personnelles. Ancrés dans notre quotidien, ils révolutionnent la façon d’interagir entre citoyens, entreprises et institutions.
Cette transformation provoque pour les entreprises une course à l’innovation afin de ne pas se laisser distancer par la concurrence, les données sont souvent le support de cette innovation ou un enjeu de compétitivité.
Les pratiques de collecte et d’utilisation des données se complexifient et la donnée devient ainsi un actif stratégique pour les entreprises. Les modalités de leur partage représentent un enjeu concurrentiel : il peut s’agir de l’utilisation des cookies par les plateformes pour mettre en place de la publicité ciblée en ligne ou de données de géolocalisation des véhicules connectés.
Dans ce contexte, comment assurer un équilibre entre innovation, concurrence loyale et mise sur le marché de produits et services respectueux de la vie privée ?
La réponse réside, au moins pour partie, dans la mise en place d’une régulation coordonnée entre les autorités en charge de ces sujets. En effet, la transformation numérique, la protection des données et la concurrence ne peuvent plus être régulées indépendamment les unes des autres. En Europe et dans le monde, des approches communes se développent.
Sur ces sujets, la CNIL et l’Autorité de la concurrence (AdlC) coopèrent depuis longtemps afin de protéger à la fois les données des personnes et la concurrence sur les marchés.
De même, l’exploitation des synergies entre la CNIL et l’AdlC est indispensable pour les consommateurs et leur liberté de choix.
Afin de dresser un panorama de l’articulation entre protection des données et concurrence, la CNIL, l’Autorité de la concurrence, et TSE ont proposé un évènement intitulé "Protection des données et concurrence : une ambition commune", le mardi 12 décembre 2023, de 9h00 à 12h30. Il a rassemblé des professionnels, des chercheurs, des institutionnels et des membres de la société civile.
À cette occasion, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL et Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, ont fait une déclaration conjointe publiée à l’issue de l’évènement sur le site de la CNIL. Cette déclaration revient sur le contexte de cette coopération, son rôle économique et sa déclinaison dans les principaux objectifs de régulation des deux institutions.
"Protection des données et concurrence : une ambition commune", le 12 Décembre 2023, de 9h à 12h30
Programme : 9h à 12h30
Accueil à partir de 9h00
9h30 : Ouverture par Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL
9h35 : Allocution de Jean TIROLE, président honoraire de la Toulouse School of Economics
10h05 :
Table ronde : Protection des données et concurrence dans le paquet numérique européen
Modérateur : Bruno JULLIEN, directeur de recherche au CNRS et chercheur à TSE
Avec la participation de :
- Brice ALLIBERT, chef de l’unité antitrust : informatique, internet et électronique grand public à la Direction Générale de la concurrence de la Commission européenne (DG COMP)
- Bruno LASSERRE, président de la Commission d’accès aux documents administratifs et membre (CADA) et membre du Collège de la CNIL
- Juliette ROUILLOUX-SICRE, présidente du comité Régulations du numérique du Medef
- Dorothée ROUZET, cheffe économiste de la direction générale du Trésor
- Alexandre de STREEL, co-directeur académique du Centre on Regulation in Europe (CERRE), professeur à l’Université de Namur (Belgique) et à SciencesPo Paris
11h35 :
Présentation de la déclaration commune CNIL – Autorité de la concurrence
Modérateur : Alexandre de STREEL
Avec la participation de :
- Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL
- Benoît COEURÉ, président de l’Autorité de la concurrence
12h15 :
Mot de Benoît COEURÉ
12h20 : Clôture de l’évènement
Allocution de Jean-Noël BARROT, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications