C'est un bon moment pour (re)lire le rapport 2012 de la Cour des Comptes intitulé "Le régime des intermittents du spectacle : la persistance d’une dérive massive".
Voici quelques morceaux choisis:
En 2010, les cotisations s'élevaient à 232 M€, les prestations servies à 1263 M€, pour un déficit de 1013 M€. En d'autres termes, le déficit est de 4.5 fois les cotisations, ou encore, les cotisations ne couvrent même pas 20% des prestations...
En 2010, ce déficit "a représenté un tiers de celui de l’assurance chômage dans son ensemble, alors même que les intermittents ne représentaient que 3 % des demandeurs d’emploi en fin d’année.
Sur les dix dernières années, le déficit cumulé du régime des intermittents s’est établi à un montant proche de l’endettement total du régime d’assurance chômage (9,1 Md€ à la fin 2010).
Quant à l'aspect redistributif: "80 % des intermittents avaient un revenu annuel supérieur à 18 110 €, soit un niveau proche du salaire annuel médian net dans la population française (19 158 € en 2008 selon l’INSEE)."
Et pour ce qui est des abus:
"Fondé sur un système entièrement déclaratif, le régime des intermittents du spectacle apparaît particulièrement vulnérable à la fraude."
"La « permittence » désigne la pratique selon laquelle des intermittents sont employés de manière permanente ou quasi permanente par un même employeur. Dans son rapport de 2007, la Cour avait montré que cette pratique, loin d’être marginale, concernait 15 % au moins des bénéficiaires des annexes 8 et 10."
"Le recours à ce type d’emploi permet de majorer les revenus des salariés grâce à des allocations nettement plus favorables que celles résultant de l’application du droit commun. Une étude réalisée en mars 2008 par l’assurance chômage a ainsi montré que « l’allocation moyenne perçue par un technicien déclarant plus de 1 600 h par an était de l’ordre de 3 fois supérieure à l’allocation qu’il aurait perçu s’il relevait du régime général dans le cadre d’une activité réduite. Cette allocation devenait 9 fois supérieure lorsque le technicien déclarait entre 936 h et 1 600 h ".
Le système de contrôle?
"S’il permet de tester la cohérence des renseignements respectivement fournis par les employeurs et les salariés, ce système de contrôle reste inopérant dans les cas de collusion entre employeurs et salariés. Rien ne permet en effet de s’assurer que les renseignements transmis d’un commun accord par un employeur et son salarié correspondent à la réalité. Or un tel risque ne peut être écarté dans la mesure où les salariés, comme les employeurs, peuvent avoir un intérêt commun à reporter sur le régime des intermittents du spectacle le financement pour les uns d’une partie de leurs revenus et pour les autres d’une fraction de leur masse salariale."
Bref, un système injuste, inefficace, coûteux, sensible aux abus et pas vraiment contrôlé...
Cet article est issu du blog personnel de Philippe de Donder : http://quasi-rambling-economics.blogspot.fr/
