Bond Exchange Offers or Collective Action Clauses?

Résumé

Ce papier examine deux mécanismes mis en avant pour une renégociation efficace de la dette, lorsque les détenteurs d'obligations sont dispersés: offres d'échange de dette, promettant des droits de liquidation accrus à un nombre limité de créanciers (favorisé par la loi américaine), et clauses d'action collective, permettant de modifier les termes du contrat initial d'obligation, suite à un vote à la majorité (favorisé par la loi britannique). Nous utilisons un model dynamique d'options réelles de l'entreprise surendettée, où des problèmes de holdin et de hold-out sont présents. Nous montrons que le premier mécanisme conduit à une atténuation plus efficace du problème de surendettement que le deuxième. La dispersion de dette est souhaitable, car les offres d'échanges permettent également d'obtenir une réduction de dette plus significative et efficace, que lorsque la dette est détenue par un seul créancier.

Mots-clés

Out-of-court Restructuring; Exchange Offer; Collective Action Clause; Exit Consent; Hold-out problem; Hold-in Problem; Trust Indenture Act.;

Codes JEL

G12: Asset Pricing • Trading Volume • Bond Interest Rates
G32: Financing Policy • Financial Risk and Risk Management • Capital and Ownership Structure • Value of Firms • Goodwill
G33: Bankruptcy • Liquidation