Tarif progressif, efficience et équité Redistribution et distorsions tarifaire (N°2)

Résumé

L’objet de ce chapitre est de déterminer les caractéristiques d’une politique tarifaire equitable pour l’électricité, conditionnelle à l’information dont dispose l’autorité publique sur les revenus et/ou l’équipement domestique des ménages. Pour cela, nous construisons un modèle de demande dans lequel l’utilité de chaque ménage dépend de sa consommation d’électricité, de ses équipements électriques domestiques et de la consommation agrégée de tous les autres biens. Les kilowatt-heures achetés se combinent avec les équipements électriques pour produire un "service énergie" (chauffage, cuisson ou eau chaude sanitaire). Quand l’autorité connait parfaitement les revenus et les équipements, la redistribution se fait exclusivement par des transferts forfaitaires, par exemple en jouant sur la partie fixe d’un tarif binôme, sans distorsion du prix du kWh. En revanche, face à une asymétrie d’information, il est optimal de compléter les transferts forfaitaires par une modification du prix du kWh. Si l’hétérogénéité des ménages est essentiellement due à leur revenu, il faut ajouter une taxe au prix du kWh facturé aux ménages pauvres sans taxer le prix facturé aux ménages riches et compenser partiellement cette hausse par un transfert de revenu des riches vers les pauvres. A l’inverse, si l’hétérogénéité des ménages est essentiellement due à leur équipement, il faut réduire le prix du kWh facturé aux ménages mal équipés sans toucher à celui facturé aux ménages bien équipés et compléter cette baisse par un transfert de revenu des ménages bien dotés vers les autres. Lorsque les ménages peuvent augmenter de façon observable leur équipement de consommation d’électricité mais que l’équipement initial reste non observable, il faut distordre à la fois le prix du kWh et le prix des équipements pour les ménages pauvres dans un sens favorable aux achats d’équipement.

Référence

Claude Crampes et Jean-Marie Lozachmeur, Tarif progressif, efficience et équité Redistribution et distorsions tarifaire (N°2), novembre 2012.