Suite au scandale Volkswagen en 2015, les recherches de Mathias Reynaert, de TSE, suggèrent que les normes d'émission peuvent être un outil politique risqué et imprévisible. En étudiant les réponses stratégiques sur le marché automobile européen, il constate une divergence croissante entre la consommation de carburant sur route et les résultats de laboratoire, ce qui laisse penser que les constructeurs se livrent à des "manipulations" généralisées des tests.
Aujourd'hui, tous les grands marchés automobiles ont adopté des normes d'émission pour améliorer la qualité de l'air et/ou pour réguler les émissions de gaz à effet de serre. En 2007, l'UE a annoncé l'une des politiques les plus exigeantes au monde, obligeant les constructeurs automobiles à réduire de 18 % les polluants atmosphériques.
Il n'est pas facile d'évaluer l'impact des normes d'émission sur le bien-être. Il faut pour cela tenir compte de l'environnement politique, de l'application de la réglementation et des décisions stratégiques prises par les entreprises. Dans un nouveau document intitulé "Abatement Strategies and the Cost of Environmental Regulation", Mathias examine les réponses suivantes que les entreprises peuvent adopter :
La tarification : Les entreprises peuvent modifier les prix afin d'orienter les ventes vers des véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures à l'objectif.
Réduction des dimensions : Les entreprises peuvent vendre des véhicules plus petits et moins puissants qui consomment moins de carburant.
Innovation : Les entreprises peuvent améliorer le rendement énergétique de leur parc de véhicules en adoptant des technologies qui améliorent le processus de combustion.
Manipulations : Les entreprises peuvent réduire les émissions lors des tests du régulateur, mais pas nécessairement sur la route. L'application de la norme d'émission joue un rôle dans la limitation des jeux.
En utilisant un panel détaillé d'attributs, de prix et de ventes de véhicules pour le marché de l'UE, Mathias ne trouve aucune preuve de changement de prix ou de réduction des effectifs en réponse à la norme d'émission. Chaque année, les constructeurs automobiles semblent fabriquer des véhicules plus puissants, plus rapides et plus grands, alors que les émissions n'augmentent pas. Le même schéma de progrès technologique a été observé sur le marché américain. Si les constructeurs automobiles utilisent ces progrès pour fabriquer des véhicules plus économes en carburant, les entreprises devraient être en mesure de respecter les normes d'émission. Sur le marché de l'UE, les améliorations technologiques semblent s'être produites deux fois plus vite après l'annonce de la norme d'émission. C'est ce qui ressort toutefois des chiffres officiels sur les émissions obtenus à partir de tests en laboratoire.
Écart de performance
Dans un article à paraître, Mathias et son co-auteur comparent les notes obtenues en laboratoire, qui constituent la base de la politique, avec des mesures directes de la consommation de carburant sur route. Ils construisent un ensemble de données qui suit la consommation de carburant et les kilomètres parcourus pour un panel de plus de 250 000 conducteurs pendant 12 ans aux Pays-Bas. À l'aide de ces données, ils estiment la différence en pourcentage entre le test en laboratoire et les performances sur route pour chaque millésime et modèle de véhicule.
La figure 1 montre une forte augmentation de cet "écart de performance" coïncidant avec un changement de politique. Les véhicules produits avant 2007 présentent un écart de performance faible et relativement stable. Les véhicules produits après cette date présentent un écart de performances important et croissant, de sorte que les véhicules de l'année modèle 2014 présentent un écart de performances supérieur à 50 % en moyenne. L'augmentation de l'écart de performance implique qu'environ 65 % des gains en matière d'économie de carburant depuis l'introduction de la politique, tels que mesurés par des tests en laboratoire, sont faux.
Les effets des manipulations
Quels sont les effets des normes d'émission sur le bien-être lorsque les stratégies de mise en conformité consistent en l'adoption de technologies et en des manipulations plutôt qu'en des changements de prix ? Et pourquoi le marché a-t-il réagi de cette manière à la norme européenne ?
En raison de l'adoption de technologies, les coûts des entreprises augmentent. L'augmentation des coûts réduit les bénéfices et la marge bénéficiaire des consommateurs. En raison des manipulations, les réductions des émissions de CO2 réelles ne sont que de 5 % au lieu de l'objectif de 18 %. La valeur combinée des économies d'émissions et des pertes de bénéfices et de consommateurs est négative. Cependant, lorsque Mathias considère deux effets supplémentaires non ciblés sur le bien-être, il constate que la norme d'émission a un faible impact positif car elle réduit également d'autres externalités, telles que la pollution locale, les encombrements et le risque d'accident.
L'influence politique
Et si l'UE avait conçu le règlement différemment ? En utilisant son modèle pour analyser les résultats alternatifs du marché, Mathias se concentre sur la base d'attributs de la norme et le manque d'application. L'objectif d'émission aurait pu être fixé en fonction du poids du véhicule. Les entreprises qui vendent des véhicules plus légers sont confrontées à un objectif plus strict. Il constate qu'une telle approche aurait rendu la réduction des émissions beaucoup plus couteuse. Les entreprises doivent déformer davantage leurs grilles tarifaires pour atteindre l'objectif, car il y a moins de véhicules vers lesquels les entreprises peuvent réorienter leurs ventes. D'autre part, si la réglementation prévoit un objectif fixe, les entreprises choisissent de modifier les prix tout en adoptant certaines technologies. L'objectif forfaitaire permet d'atteindre une réduction réelle des émissions de CO2 de 11 %, ce qui est beaucoup plus proche de l'objectif de 18 %.
L'introduction de facteurs de poids redistribue l'incidence de la réglementations entre les producteurs français, italiens et allemands. Les simulations de Mathias montrent que les positions des gouvernements nationaux sont conformes aux intérêts de leurs entreprises nationales. Les gouvernements français et italien étaient en faveur d'une réglementation sans prise en compte du poids, tandis que l'Allemagne faisait pression pour une réglementation plus rigoureuse.
Échec de la mise en œuvre
La manipulation des tests est également un produit de l'environnement politique. Une récente évaluation du Parlement européen a attribué les manquements à l'application de la législation aux États membres producteurs de voitures. Une meilleure procédure de test signifierait que les émissions officielles et réelles seraient plus proches. Avec une meilleure application de la législation, les entreprises devraient adopter des technologies plus coûteuses, ce qui augmenterait les prix à la consommation mais réduirait les émissions de CO2 et d'autres externalités bien plus importantes. Ainsi une réglementation mieux appliquée aurait permis d'améliorer le bien-être général.
Ces travaux montrent que les normes d'émission peuvent être un outil politique difficile à manier. L'environnement politique européen a conduit à des échecs dans la conception et l'application des normes d'émission, ce qui a provoqué une augmentation surprenante des manipulations stratégiques.
TSE Mag #21 Hiver 2021
Photo d'illustration: Ivan Bogdanov on Unsplash
